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L'OAP c'est quoi?

Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015
Le code de l’urbanisme a besoin de 6 pages pour définir les OAP
5._fiche_-_les_oap.pdf
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L'OAP des ROUGIERES
Le PLU de la ville d’HYERES se contacte d’une page et d’un croquis pour définir l’OAP des ROUGIERES portant sur 29,3 ha de terres agricoles, partiellement inondables, sur lesquels la mairie envisage la construction de plus de 1000 logements, l’implantation de commerces et de bureaux, un hôtel ... triplant ainsi la population du quartier qui comporte déjà un jardin public dit remarquable, un complexe nautique, la poste principale, un collège, tout cela sans enquête publique, sans étude sur les déplacement urbains...
OAP Rougières.pdf
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Rejet du recours du CIL
Le tribunal administratif de TOULON a eu besoin de 17 pages pour rejeter le recours du CIL du Quartier des ROUGIERES
JUGEMENT TA TOULON 21 12 18.pdf
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© CIL du Quartier des ROUGIERES